Mentions légales

Préavis. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE.

Nous vous informons que les données de l'entreprise responsable du site web sont:

Par la suite AGRONET informe auprès des Conditions Générales D'Utilisation et de Contrat des Portails dont elle est propriétaire (désormais LES PORTAILS): www.agromaquinaria.es ; www.agronet.net; www.agronetsl.com; www.agrorecambio.com ; www.vinotic.com; www.oleotic.com; www.tecnologiasdelagua.es ; www.sigerca.com

I. Objet.

AGRONET est le titulaire du domaine www.agromaquinaria.es.

L'utilisation de ce site web, tout comme le reste des PORTAILS, implique l'acceptation de la part de l'Utilisateur des conditions générales de contrat et utilisation qui figurent dans cet Avis, y compris la politique de privacité, sans préjudice des dispositions légales en vigueur à chaque moment. Si certains services ou outils offerts à travers ce portail demandent de l'application de conditions particulières, celles-ci seront mises à disposition de l'utilisateur.

AGRONET déclare que les contenus et services de ce site web, ainsi que LES PORTAILS et leurs propres conditions d'utilisation, peuvent être modifiés sans notification préalable.

II. Conditions d'utilisation.

2.1. Accès gratuit:

Indépendamment des prix pactés entre les parties par les services offerts par AGRONET, la navégation et visite à travers ce site web aura un caractère gratuit et ne suppose aucun coût pour l'utilisateur ou client, sans inscription préalable.

2.2. Formulaire d'Inscription:

L'utilisateur s'engage à faciliter des données véridiques, exactes et complètes sur son identité. De plus, il s'engage à maintenir à jour les données personnelles qui sont facilitées au titulaire de ce site.

Afin de proposer une offre plus personnalisée et mise à jour, dans votre cas, l'Utilisateur pourra s'inscrire dans LES PORTAILS, principalement dans le site www.agromaquinaria.es, en obtenant un mot de passe personnel pour accéder à toute l'information nécessaire et demander ainsi plus d'information à travers un formulaire de contact correspondant en acceptant les termes de confidentialité.

2.3. Utilisation appliquée du site web:

La plateforme et LES PORTAILS peuvent seulement être utilisés de manière appliquée, en obligeant l'utilisateur à faire une utilisation légitime et honnorée du portail et à ne pas réaliser d'activités contraires à la législation espagnole, à la morale, bonnes moeurs et ordre publique, et assumer toutes les responsabilités de dommages et intérêts face au titulaire du domaine ou à des tiers qui peuvent dériver de pratiques illégales ou non permises, entre autres: manipuler ou altérer cette page sous toute forme, endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le portail web, services et/ou empêcher l'utilisation normale et l'utilisation provenant de tiers; introduire ou utiliser des virus, des codes malicieux et analogues qui peuvent endommager le site web, son contenu et/ou services, oculter et fausser l'origine de messages de courrier électronique, employer des fausses identités ou supplanter l'identité d'autres personnes; reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de ce site web.

RESPONSABILITÉ: Le client est le seul responsable du contenu de ses sites web ou supports publicitaires. AGRONET est donc exent de toute responsabilité quant aà l'information de produits ou services, catalogues, conditions, prix, date de livraison, etc... exposés par le client dans les PORTAILS à travers ses propres supports publicitaires ainsi que pour les réclamations qui peuvent surgir du traffic de marchandise entre le client d'AGRONET et de celui-ci avec ses propres clients.

III. Conditions de contrat.

3.1. AGRONET en tant que médiateur:

AGRONET se présentera comme médiateur dans l'opération d'engagement et de contrat, c'est pourquoi, sauf exception exprimée par écrit, la vente de produits et de services offerts dans LES PORTAILS sera gérée uniquement par les personnes physiques ou juridiques collaboratrices d'AGRONET, pouvant réunir de fournisseurs tiers, d'importateurs, de promoteurs ou fabricants des produits, qui seront les responsables d'offrir leur garantie sans qu'aucune responsabilité soit imputée à AGRONET pour sa qualité, sécurité ou compétence.

De cette manière, AGRONET se limitera à promouvoir, publier, communiquer, informer ou faciliter de toutes les façons possibles, l'engagement de produits et services du secteur qui peuvent être intéressants pour l'Utilisateur ou le Client, sans intervenir dans la relation finale entre client et vendeur. Par conséquent, en cas de réclamation, l'utilisateur ou client devra se diriger au vendeur du produit ou du service engagé.

3.2. Prestations de services:

AGRONET, en accord avec son objet social, peut se dédier aussi à la prestation des services suivants:

3.3. Durée:

Le contrat de services fourni par AGRONET, y compris la médiation en matière de ventes, aura une duration convenue entre les parties à l'aide d'un budget commercial souscrit, pouvant se prolonger tacitement à des durées de périodes égales, sauf communication par écrit un mois avant la fin du contrat.

3.4. Prix:

Le prix sera celui offert par AGRONET à travers un devis commercial souscrit avec le client. Demander un devis .

3.5. Méthode de paiement:

Le client devra réaliser le paiement à l'avance à travers ces deux options:

IV. Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distincts, de tout type dans les sites d'AGRONET sont propriété intellectuelle de ses propriétaires et sont protégés par la loi. Le site web, y compris le code source et les contenus élaborés par son titulaire et ses collaborateurs, sont protégés par la normative nationale et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, y compris tous les droits réservés (copyright), de manière que l'utilisateur se trouve uniquement pour effectuer la navégation à travers les pages pour leur affichage comme utilisation domestique. Cependant, si vous considérez ou vous avez connaissance qu'ils violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, nous vous prions de nous le communiquer au plus vite à l'adresse: agronet@agronet.net

D'autre part, sur ce site, nous faisons référence de manière indirecte à certains termes et logotypes qui constituent des marques registrées pour leur respectifs propriétaires, nous ne nous ferons pas responsables de l'utilisation inadécuate qui peuvent être faite par des tiers par rapport à d'autres marques.

V. LSSI

Nous informons les utilisateurs que nous suivrons ce qui est stipulé dans la Loi 34/2002, de Services de la Société de l'Information et du Courrier Électronique (LSSI-CE) concrètement en ce qui concerne l'utilisation de cookies et la publicité commerciale, et n'utiliserons aucune donnée personnelle que l'utilisateur nous ait facilitée antérieurement et sans authorisation pour l'envoi de communications commerciales à travers son courrier électronique .

VI. Utilsation de cookies.

Les cookies s'utilisent principalement pour rappeler les produits visités récemment, termes de recherche utilisés ou information d'accès à son compte personnel du site. Ainsi, sur la partie supérieure ou inférieure de l'écran vous pourrez lire: «Ce site web utilise des cookies propres et de tiers pour améliorer nos services et optimiser votre navigation». Si vous continuez à naviguer, nous considérons que vous acceptez les cookies. Voir plus d'information sur les cookies que nous utilisons

Veuillez consulter notre politique de cookies et donner votre accord pour respecter à tout moment votre confidentialité.

VII. Confidentialité.

Conformément à la loi en Vigueur 15/1999 de Protection des Données, nous vous informons que les données à caratère personnel des Utilisateurs des Portails seront introduits et traités dans un fichier automatisé, propriété d'Agronet, et qu'il sera exclusivement géré pour l'utilisation décrite dans chaque formulaire ou moyen de réponse. En cliquant sur le bouton "ENVOYER" l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées par AGRONET.

AGRONET s'engage à utiliser les données personnelles uniquement pour les utiliser pour le service demandé. Nous vous informerons du caractère obligatoire de faciliter vos données personnelles à travers un formulaire, sans lesquelles les prestations ne seraient pas accomplies.

De même, AGRONET, en tant que responsable du fichier, s'engage à maintenir en secret la confidentialité des Données à caractère personnel facilitées, et adoptera toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter leur perte, modification sans consentement ou accès non authorisés, selon la loi de développement de la LOPD approuvée par le Real Decreto 1729/2007 du 21 Décembre.

7.1. Cession de données:

Le recueillement de vos données à caractère personnel se réalise uniquement dans le cadre de l'activité d'AGRONET, c'est-à-dire: Bureau d'Étude technologique, médiation en ventes, commercialisation de tout type de produits offerts par les PORTAILS direct ou indirectement avec l'utilisation de supports publicitaires informatiques à travers LES PORTAILS, en transmettant la publicité des produits, des services, des alertes, des offres, et en général, l'information à caractère commercial du secteur.

Le Client ou Utilisateur authorise AGRONET, en tant que responsable du fichier, à céder les données personnelles à d'autres personnes juridiques ou physiques du secteur avec qui l’entreprise a des accords de collaboration, uniquement pour les mêmes finalités indiquées dans le paragraphe antérieur. L'acceptation de la cession ou le traitement de données aura un caractère révocable sans effets rétroactifs.

7.2. Droits ARCO:

De même, nous informons l'Utilisateur qu'à tout moment, il pourra exercer les droits ARCO d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition reconnus sur la Ley Orgánica 15/1999 du 13 Décembre 1999, de Protection des Données à Caractère Personnel, en le notifiant à AGRONET, à travers un document écrit signé à l'adresse du responsable du fichier: Agronet Servicios Logísticos S.L., C/ Moisés de León 24, 1º Dcha., 24006 León (Espagne). Courrier électronique: agronet@agronet.net

VIII. Législation applicable.

Les présentes Conditions seront régies à tout moment selon la législation espagnole, où sont soumis les parties compétentes pour la résolution des conflits dans les tribunaux de la ville de León.

L'utilisation des PORTAILS, propriété d'AGRONET SERVICIOS LOGÍSTICOS S.L, implique l'acceptation des antérieures Conditions générales d'utilisation, de contrat et de politique de confidentialité.

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